La voirie

La Communauté de Communes assure la création, l’aménagement et l’entretien des voies assurant la desserte des villages et hameaux du territoire communautaire et permettant l’accès par les services publics et privés des habitations et des équipements publics recensés sur ce territoire. Les voies internes des lotissements communaux sont concernées 5 ans après leur classement comme voies communales.

Exclus : les trottoirs, terre-pleins, les éléments constitutifs des ronds-points à l’exception de la bande de roulement, les accotements, talus, fossés, bordures (s’ils ne sont pas considérés comme éléments confortatifs de la voirie), les parcs de stationnement et les places publiques, les réseaux d’éclairage public et autres réseaux sous-viaires, la signalisation et équipements de sécurité, signalisation verticale et horizontale, le nettoiement, balayage, déneigement des voies qui relèvent du pouvoir de police du maire, restent à la charge des communes.