La Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ exerce la compétence obligatoire GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) depuis le 1er janvier 2018 (application de la loi NOTRe). Cette compétence concerne une grande partie du grand cycle de l’eau et associe, en complémentarité, un volet « inondation » et un volet « bon fonctionnement des milieux aquatiques » qui sont fortement interdépendants.
Le service est assuré en régie « intercommunale » :
- concernant l’ensemble des cours d’eau sur les communes de Champagnat, Condal, Cuiseaux, Dommartin-les-Cuiseaux, Flacey-en-Bresse, Frontenaud, Joudes, Le Miroir, Varennes-Saint-Sauveur
- concernant la Seille navigable sur les communes de Louhans-Châteaurenaud, Branges et Sornay
- concernant le Solnan sur les communes de Louhans-Châteaurenaud, Bruailles, La Chapelle Naude et Sainte-Croix-en-Bresse
Quatre syndicats de rivière interviennent sur le reste du territoire pour le compte de Bresse Louhannaise Intercom’.
| Syndicat Seille Amont Seillette et Brenne | Montcony, Saint-Usuge, Vincelles, Montagny-près-Louhans et Louhans, (soit 5 communes de BLI sur l’ensemble des communes concernées par le syndicat) | Tél : 03 85 72 02 19 |
| Syndicat des Sanes | Sornay, La-Chapelle-Naude et Sainte-Croix (soit 3 communes de BLI sur l’ensemble des communes concernées par le syndicat) | Tél : 03 85 72 90 49 |
| Syndicat de la Tenarre et la Noue | Saint Etienne en Bresse et Vérissey (soit 2 communes de BLI sur l’ensemble des communes concernées par le syndicat) | Tél : 03 85 47 31 58 (Mairie St Germain du Plain) |
La création d’une nouvelle structure commune de gestion de l’ensemble du bassin versant de la Seille est à l’étude. La conduite de ce projet a été confiée à la Communauté de communes Bresse Haute Seille pour le compte de 12 autres Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dont Bresse Louhannaise Intercom’ fait partie.
L’année 2020 a été consacrée à la poursuite de l’étude de préfiguration de la future structure ayant nécessité de nombreuses réunions du Comité de Pilotage et du Comité Technique, dans le cadre de la phase 3 de l’étude, ce qui a permis d’affiner les thématiques telles que : Délégations ou transfert de la compétence, Représentativité de chacun des EPCI , Mode de Gouvernance, Inventaire des Biens, Programme pluriannuel d’actions, Clé de répartition, Simulation des futurs budgets d’investissement et de fonctionnement, ….
Les travaux sur les cours d’eaux
Les travaux en 2020 ont consisté à l’enlèvement d’embâcle dans le Solnan, sur le territoire de la commune de Sainte-Croix-en-Bresse, pour un montant de l’ordre de 1 500 euros.
