Accueil > Economie & tourisme > Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - OPAH

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - OPAH

Mise à disposition du projet de convention OPAH de la CC Bresse Louhannaise Intercom’

 

La communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’ a réalisé en 2019 une étude pré-opérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat qui a conclu à la nécessité de mettre en  place une OPAH sur le territoire de la communauté de communes, et a permis de fixer les objectifs prioritaires de la future OPAH.

 

L'OPAH entrera dans sa phase opérationnelle dès la signature de la convention d’opération, pour une durée de 3 ans.

 

Conformément à l’article L.303-1 du Code de la Construction et de l’Habitat, cette Convention d'Opération est à la disposition du PUBLIC du lundi 3 février au vendredi 6 mars 2020 en version numérique  sur le site internet de la CC Bresse Louhannaise Intercom’ et au format papier au siège de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’, 1 Place Saint-Jean, 71500 Louhans (Tél : 03 85 60 10 95) et au site de Varennes Saint-Sauveur, 199 rue Centrale, 1er étage, 71480 Varennes St-Sauveur.

 

Vous pouvez consulter ce document et faire part de vos observations éventuelles au Président de la Communauté de Communes.

 

Pour consulter le courrier : cliquez ici

Pour consulter la convention OPAH : cliquez ici

 

Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'

1, Place Saint Jean - 71500 Louhans-Châteaurenaud - tél. 03 85 60 10 95 - Contact mail