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AIDES A LA TRESORERIE DES TRES PETITES ENTREPRISES
Changement au 07 avril 2021 ! Assouplissement du règlement et de la méthode de calcul des aides.
La Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ en partenariat avec le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté a mis en place un fonds d’aide à la trésorerie pour les TPE ayant subi une perte de chiffre d’affaires. Cette aide pouvant aller jusqu’à 1 000 euros est attribuée dans la limite de la perte de chiffres d’affaires n’ayant pas été compensée par le Fonds de Solidarité National.
Les entreprises sont dorénavant libre de choisir le mois de référence pour le calcul des pertes de chiffres d’affaires.
Les entreprises éligibles devront :
-
avoir leur siège social sur le ressort de la CC Bresse Louhannaise Intercom’
-
avoir bénéficié du Fonds de Solidarité National
-
être en situation de fermeture administrative au 1er décembre 2020
-
avoir eu une perte de Chiffre d’Affaires
La méthode de calcul de l’aide intercommunale est maintenant similaire à celle du Fonds de Solidarité National. Le détail est repris dans le règlement d’application locale ci-dessous.
Ce fonds d’aide est partie intégrante du Fonds Régional des Territoires
Pour télécharger le formulaire de demande d’aide : lien
Pour télécharge le règlement d’application locale : lien
Les demandes sont à adresser uniquement par e-mail à attractivite@blintercom.fr
Plus d'informations sur le Fonds régional des territoires => ici